Conditions d’utilisation
Mise à jour : 20 octobre 2026
Kotiz (application et site kotizapp.com) permet de créer des cagnottes, des projets et des tontines, et d’y contribuer. En créant un compte ou en utilisant Kotiz, tu acceptes les présentes conditions. Si tu ne les acceptes pas, n’utilise pas Kotiz.
1. Rôle de Kotiz
Kotiz est exploité par Deedigital (pour le Canada et le reste du monde) et DeedigitalGroup, société immatriculée en Côte d’Ivoire (pour l’Afrique), ci-après « Kotiz ».
Kotiz est un service technique qui met en relation des organisateurs (cagnottes, projets, tontines) et des contributeurs. Kotiz n’est ni une banque, ni un établissement de crédit, ni un conseiller financier, ni un organisme de bienfaisance, ni une société d’assurance.
Kotiz n’est pas partie aux relations entre organisateurs, bénéficiaires, contributeurs et membres de tontine. Ces relations se nouent directement entre eux.
2. Compte utilisateur
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Tu dois avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter.
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Tu fournis des informations exactes, complètes et à jour (prénom, nom, pays, email, téléphone) et tu les corriges si elles changent.
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Un seul compte par personne. Tu es responsable de ton mot de passe et de tout ce qui est fait depuis ton compte.
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Kotiz peut exiger une vérification d’identité (pièce d’identité et selfie), et des justificatifs supplémentaires, avant une contribution, une création ou un retrait. Sans vérification, certaines fonctions restent bloquées.
3. Cagnottes et projets
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Toute cagnotte ou tout projet est vérifié par l’équipe Kotiz avant d’être publié. Cette vérification ne garantit pas l’exactitude des informations.
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L’organisateur est seul responsable de ce qu’il publie, de la réalité de l’objectif, de l’usage des fonds et de leur remise au bénéficiaire.
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Tant qu’une cagnotte est ouverte, l’argent collecté reste bloqué. L’organisateur peut le retirer une fois la cagnotte fermée ou terminée, ou à sa date de fin.
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Une cagnotte privée n’est accessible qu’avec son code d’invitation. L’organisateur choisit à qui il le donne.
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Une contribution est un don volontaire. Elle n’ouvre droit à aucune contrepartie, ni intérêt, ni part de bénéfice. Ce n’est ni un placement, ni un investissement, ni un pari.
4. Contributeurs
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Tu contribues à tes propres risques. Avant de payer, vérifie que tu connais et fais confiance à l’organisateur.
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Kotiz ne garantit pas que l’argent sera utilisé comme annoncé ni que l’objectif sera atteint.
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Une contribution n’est en principe pas remboursable une fois le paiement validé, sauf décision de Kotiz en cas de fraude avérée (voir section 8) ou si la loi l’impose.
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Les dons à une cagnotte ne donnent pas droit à un reçu fiscal, sauf mention contraire de l’organisateur, qui en est seul responsable.
5. Tontines
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Une tontine Kotiz est une épargne tournante entre des membres qui se connaissent : chacun cotise à chaque tour, et le pot est versé à tour de rôle selon l’ordre accepté par tous. Ce n’est ni un produit d’assurance, ni un placement, ni un crédit.
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Chaque membre s’engage personnellement à payer chaque cotisation avant la date limite, jusqu’au dernier tour, y compris après avoir reçu son pot.
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Kotiz n’est pas garant des cotisations. Kotiz envoie des rappels et signale les retards, mais ne paie jamais à la place d’un membre et ne rembourse pas les pertes dues à un membre défaillant.
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Un membre en retard peut voir son versement suspendu jusqu’à régularisation. Kotiz peut bloquer le compte d’un membre qui ne paie pas après avoir reçu son pot, et transmettre ses coordonnées aux autres membres ou aux autorités si nécessaire.
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L’organisateur de la tontine choisit les membres et l’ordre de passage (tirage, inscription ou choix manuel). Une fois la tontine commencée, l’ordre ne change plus sans l’accord de tous.
6. Paiements et frais
Les paiements par Mobile Money (Wave, MTN, Moov, Orange Money) sont traités par FeexPay. Les fonds sont conservés sur le compte marchand de Kotiz chez FeexPay jusqu’à leur retrait par l’organisateur ou leur versement au membre de la tontine.
Les paiements par carte sont traités par Stripe. L’argent est versé directement sur le compte Stripe de l’organisateur ; Kotiz ne le détient pas. Les conditions de Stripe s’appliquent.
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Frais Kotiz : 10 % sur les contributions par Mobile Money, 7 % sur les contributions par carte et sur les cotisations de tontine. Ils sont ajoutés au montant et affichés avant chaque paiement. Ils ne sont pas remboursables, sauf erreur de Kotiz.
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Les frais du prestataire de paiement et de retrait sont aussi affichés avant de payer.
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Kotiz peut modifier ses frais ; les nouveaux frais s’appliquent seulement aux paiements faits après leur annonce.
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Chaque organisateur et chaque bénéficiaire est seul responsable de ses impôts et déclarations sur les sommes reçues.
7. Contestations de paiement
Si un contributeur conteste un paiement par carte auprès de sa banque (« chargeback »), le montant peut être repris sur le compte de l’organisateur. Kotiz peut retenir les sommes nécessaires sur les fonds en attente de l’organisateur pour couvrir ces contestations et les frais associés.
8. Blocage des fonds et lutte contre la fraude
Pour protéger les contributeurs et les membres, Kotiz peut, sans préavis lorsque l’urgence l’exige :
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suspendre une cagnotte, un projet, une tontine ou un compte ;
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bloquer un retrait ou des fonds en attente, le temps de vérifier l’identité, l’objectif ou l’usage des fonds ;
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demander des justificatifs (factures, preuves de remise au bénéficiaire, documents d’identité) ;
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rembourser les contributeurs, lorsque c’est possible, en cas de fraude avérée ou de cagnotte contraire aux présentes conditions ;
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signaler une activité suspecte aux autorités compétentes et à nos prestataires de paiement, conformément aux règles contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
9. Contenus et usages interdits
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Activités illégales, frauduleuses, violentes ou incitant à la haine ou à la discrimination.
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Loteries, paris, jeux d’argent, ventes pyramidales, promesses de gains ou de rendement.
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Collectes pour des armes, drogues, produits contrefaits ou toute activité interdite par la loi.
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Contenus à caractère sexuel, atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui, diffamation, harcèlement.
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Usurpation d’identité ou de marque, fausses informations, fausses urgences.
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Utiliser Kotiz pour faire transiter de l’argent sans objectif réel, ou pour contourner les frais.
10. Contenus publiés
Tu restes propriétaire des textes et images que tu publies. Tu autorises Kotiz à les afficher, les reproduire et les partager gratuitement, dans l’app, sur le site et pour faire connaître ta cagnotte, tant qu’ils sont en ligne. Tu garantis avoir le droit de publier ces contenus.
11. Modération et signalements
Chacun peut signaler une cagnotte, une tontine ou un profil avec le bouton « Signaler », et bloquer un autre utilisateur. Kotiz examine les signalements et peut refuser, retirer ou modifier un contenu, ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions.
12. Limitation de responsabilité
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Kotiz est fourni « tel quel ». Kotiz fait de son mieux pour que le service fonctionne, mais ne garantit pas qu’il sera sans interruption ni sans erreur.
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Kotiz n’est pas responsable des actes des organisateurs, bénéficiaires, contributeurs ou membres de tontine, ni des pannes ou retards de FeexPay, Stripe, des opérateurs Mobile Money ou des banques.
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Dans les limites permises par la loi, Kotiz n’est pas responsable des dommages indirects (perte de gains, de données, d’opportunité).
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Dans tous les cas, la responsabilité totale de Kotiz envers un utilisateur est limitée au montant des frais Kotiz qu’il a payés au cours des 6 derniers mois.
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Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Kotiz, ni lorsque la loi les interdit.
13. Garantie de ta part
Si ton usage de Kotiz, tes contenus ou le non-respect de ces conditions entraînent une réclamation contre Kotiz, tu t’engages à indemniser Kotiz des sommes et frais raisonnables (y compris d’avocat) qui en résultent.
14. Suspension et suppression du compte
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton profil, sauf s’il reste de l’argent à retirer ou si tu fais partie d’une tontine en cours. Kotiz peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect de ces conditions, de fraude ou de demande des autorités. Les obligations déjà nées (cotisations dues, remboursements) restent dues après la fermeture.
15. Force majeure
Kotiz n’est pas responsable d’un retard ou d’une impossibilité due à un événement hors de son contrôle : panne générale d’internet ou d’un opérateur, catastrophe, décision des autorités, conflit.
16. Modification des conditions
Kotiz peut modifier ces conditions. Les changements importants sont annoncés dans l’app au moins 15 jours avant d’entrer en vigueur. Continuer à utiliser Kotiz après cette date vaut acceptation.
17. Litiges et loi applicable
En cas de désaccord, écris d’abord à lazoneclient@gmail.com : nous chercherons une solution amiable pendant 30 jours. Pour les utilisateurs d’Afrique, ces conditions sont conclues avec DeedigitalGroup et régies par le droit ivoirien, avec compétence des tribunaux d’Abidjan ; pour les autres utilisateurs, elles sont conclues avec Deedigital et régies par les lois de la province de Québec (Canada), avec compétence des tribunaux du district de Montréal. Dans tous les cas, tu gardes les protections que la loi de ton pays de résidence t’accorde en tant que consommateur.
18. App Store et Google Play
Apple et Google ne sont ni organisateurs, ni partenaires des cagnottes et tontines publiées sur Kotiz, et ne sont pas responsables de l’application ni de son contenu. Aucun contenu numérique n’est vendu dans l’application.
19. Divers
Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres restent applicables. Le fait pour Kotiz de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
20. Contact
Pour toute question : lazoneclient@gmail.com.